Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente ci-présent (ci-après désignées les « CGV »), ont pour but de régir les relations contractuelles entre tout consommateur client (ci-après désigné le « client ») du site ange-hong-lan.fr (ci-après désignés le « site »).
Ce site exploité par Ange Hong Lan (ci-après désignée « l’entreprise »), dont le numéro de SIRET est 924 292 451 0011 et dont le siège est situé au 143 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy.
Dans la mesure où l’entreprise peut être amenée à faire des changements ponctuels de ses CGV, il est nécessaire que chaque Client relise les CGV avant chaque commande sur le site.
Les CGV et leurs modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Nul ne peut faire valoir les CGV aux commandes passées antérieurement
En validant une commande, le Client est considéré comme avoir lu et accepté sans réserve les CGV. Outre un lien pour lire les CGV au moment de passer une commande, le Client peut accéder aux CGV directement sur le site. Les CGV sont par ailleurs téléchargeables.
De plus, dès lors que le Client a accédé au site, il s’engage à respecter les CGV.
Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et l’entreprise. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pour toute question ou demande complémentaire à propos des CGV, du site, des commandes, les clients peuvent contacter l’entreprise par mail (contact@ange-hong-lan.fr ).
GÉNÉRALITÉS
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
Tout achat peut être réalisé pour une consommation personnelle du Client ou pour offrir.
Chaque commande impose au client la création préalable d’un compte. Ce dernier permet :
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la possibilité d’ajouter au panier des produits
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la possibilité de passer une commande
Chaque client peut modifier ses identifiants, mot de passe et autres informations personnelles directement sur la plateforme ou en demandant à l’entreprise.
L’entreprise se donne le droit d’envoyer des mails (type newsletter, offres spéciales, …) à l’adresse mail communiquée lors de la création d’un compte client.
Chaque client a la possibilité de se désabonner des mails envoyés par l’entreprise à tout moment directement à travers le mail ou le compte client ou encore en demandant à l’entreprise par le biais du formulaire de contact.
ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
Le site ange-hong-lan.fr est disponible 24h/24, 7j/7 par internet.
Les photos présentées sur le site n’ont qu’un rôle indicatif et ne peuvent donc engager la société.
COMPTE CLIENT
Afin d’effectuer chacune de ces commandes, le client doit posséder un compte client où il doit renseigner son nom, prénom, nom de son entreprise (si possible), adresse postale, adresse électronique afin de pouvoir avoir accès au mode de paiement sécurisé.
Toutes les informations renseignées engagent le client. Le client n’est pas autorisé à produire de faux.
EXCLUSION COMPTE CLIENT
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise, l’entreprise se réserve le droit, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
L’entreprise se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements
PAIEMENT
PROPOSITION DE MODE DE PAIEMENT
L’entreprise met à disposition plusieurs modes de paiement.
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PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
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PAIEMENT PAR PAYPAL
Lors de la réservation, le client s’engage à régler la totalité du montant du cours de cuisine.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CONCERNANT L’ACHAT D’UN COURS DE CUISINE
L’entreprise propose des cours de cuisine vietnamienne, indienne, laotienne, thaïlandaise, chinoise, japonaise, française, etc.. dont la réservation s’effectue sur le site et un minimum de 6 participants est nécessaire pour maintenir le cours. Ange Hong-Lan se réserve le droit de toute modification ou annulation si le nombre d’élèves n’est pas au complet.
INFORMATIONS RELATIVES AU COURS DE CUISINE
Lorsqu’un cours de cuisine est prévu, l’entreprise s’engage à notifier sur le site :
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l’intitulé du cours
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une description sur le contenu du cours
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le jour du cours
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l’heure du cours
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la durée prévue du cours
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le nombre de personnes maximum acceptées dans le cours
INFORMATIONS SUR LA LOCATION DU LIEU
Les présentes conditions de vente s'appliquent à la location de lieux proposés par le vendeur. Chaque lieu est soumis à ses propres règles spécifiques, définies par le vendeur, lesquelles font partie intégrante des présentes conditions générales.
Les modalités de paiement ainsi que les procédure de remboursement sont déterminées et régies par le vendeur. En cas d'annulation ou de demande de remboursement, aucune restitution ne pourra être exigée si les conditions définies par le vendeur ne prévoient pas cette possibilité.
RESPONSABILITÉ ET LITIGE
INDISPONIBILITÉ DU SITE
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site dû à une interruption volontaire ou non résultant, notamment, d’un besoin de maintenance ou d’un cas de force majeure.
VALEUR PROBANTE DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Dans le cadre de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le client reconnaît et admet que les échanges et enregistrements électroniques avec l’entreprise ont la même force probante qu’un écrit manuscrit et signé.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
ANNULATION & MODALITÉS DE DÉPLACEMENT
ANNULATION
Le client s’engage à avertir dans les plus brefs délais l’entreprise en cas d’imprévu pour une réservation à un cours de cuisine et veuillez noter que tout achat est définitif et la société n'applique pas de conditions de n'annulation mais de déplacement de date.
MODALITÉS DE DÉPLACEMENT
En cas d'empêchement pour la réservation d'un cours de cuisine, l'entreprise propose de déplacer le client selon les dates disponibles.
De plus, l'achat d'une carte cadeau ou d'un atelier peut être reporté dans un délai d'un an, offrant ainsi une solution flexible et conforme sur le plan juridique pour nos conditions générales de vente.
